Viager vente à terme : définition, particularité, avantages et limites

Face à la complexité de l’acquisition d’une habitation occupée en viager, il est primordial de comprendre ce que cette méthode spécifique implique. Aujourd’hui avec le recul et les conseils susceptibles d’améliorer votre processus d’achat, vous pourrez mieux comprendre les avantages et le processus afin de réaliser une vente à terme dans le cadre d’un viager. Dans cet article nous essaierons de vous éclairer sur ce sujet si particulier !

Qu’est-ce qu’une vente à terme ?

Une vente à terme est une transaction dans laquelle le vendeur et l’acheteur s’accordent sur un prix , un plan de paiement ( rentes ) et un délai pour un bien immobilier. La transaction peut être réalisée entre un particulier et un autre particulier ou entre un particulier et une entreprise. La vente à terme se distingue de la vente en viager, car elle implique le paiement d’une somme d’argent immédiatement et le paiement d’une somme supplémentaire jusqu’à une certaine date future.

Quelles différences entre vente à terme et vente en viager ?

Comment fonctionne un contrat de viager

La principale différence entre une vente à terme et une vente en viager est que, dans le cadre d’une vente en viager, le prix du bien qui est fixé à l’avance et dont le paiement est réalisé en une seule fois ou plusieurs suivant si bouquet ou rentes ou les deux ne prévoit pas de date de fin “Aléa”.

Dans le cadre d’une vente à terme, le prix du bien est réparti en un ou plusieurs paiements comme le viager mais nous connaissons déjà la date de fin des versements et de la transmission du bien.

Il existe deux types de vente à terme : la vente à terme libre et la vente à terme à jouissance différée appelée vente à terme occupée.

Vente à terme libre

La vente à terme libre est un type de transaction immobilière dans lequel le propriétaire vend un bien immobilier à un acheteur pour un prix fixé à l’avance, réparti en un ou plusieurs paiements , et laisse la possibilité à l’acheteur d’utiliser le bien et dont la date de la transmission de la pleine propriété est connue.

vente à terme occupée

La vente à terme à jouissance différée, également appelée vente à terme occupée, est une variante de la vente à terme libre. La principale différence entre les deux est que dans le cadre d’une vente à terme occupée, le vendeur continue à occuper ou utiliser le bien immobilier avant même la fin du paiement du prix. Le vendeur ne pourra plus utiliser le bien à la la date de la transmission de la pleine propriété car elle a été fixé en amont.

Pour en savoir plus consultez notre article dédié sur la Vente En Viager Vs Vente À Terme.

Comment une vente à terme fonctionne-t-elle ?

Quelles sont les taxes applicables aux transactions en viagers

La vente à terme est une transaction immobilière qui implique le paiement d’une somme d’argent immédiatement et potentiellement d’autres sommes supplémentaire si le choix des rentes a été retenue jusqu’ à une date future. Voici les étapes de la transaction :

Mise en vente d’un bien immobilier :

Le propriétaire met en vente son bien immobilier et le présente sur le marché.

Signature d’un acte authentique :

Le vendeur et l’acheteur signent un acte authentique de vente à terme conclu entre eux. Cet acte authentique définit le prix et le plan de paiement convenu par les deux parties , les conditions d’usufruit et la date buttoir.

Paiement d’une vente à terme :

Le vendeur reçoit une somme d’argent immédiatement et une ou plusieurs sommes supplémentaire à des dates future ” si rentes “.

Avantages d’une vente à terme pour l’acheteur VS Inconvénients d’une vente à terme pour l’acheteur

Les avantages pour l’acheteur d’une vente à terme sont nombreux. Il peut bénéficier d’une transaction rapide et sans tracasseries administratives. Le prix étant moindre que celui du marché car il ne bénéficie pas immédiatement de la pleine propriété De plus, le paiement étant réparti en un ou plusieurs paiements, l’acheteur peut s’accorder plus de temps pour économiser et éviter de payer le prix total d’un seul coup.

L’acheteur évite de souscrire un emprunt à la banque et étale sa dette suivant un plan qui impose des rentes et bénéficie de l’absence de taux d’intérêt.

Comme il s’agit en général d’investissement , l’immobilier est connue pour être l’une des niches les plus sécurisé et rentable des placements.

Cependant, une vente à terme comporte également des inconvénients pour l’acheteur. En effet, étant donné qu’il ne bénéficiera pas immédiatement de la pleine propriété il ne pourra pas immédiatement en faire ce qu’il veut et ne sera pas totalement libre d’accès et de transmission .

 

Avantages d’une vente à terme pour le vendeur VS Inconvénients d’une vente à terme pour le vendeur

La vente à terme offre de nombreux avantages pour le vendeur. En effet, il perçoit une somme d’argent immédiatement ainsi qu’une voir plusieurs sommes supplémentaire jusqu’à une date future. De plus, le vendeur bénéficie d’un remboursement plus long et peut profiter d’une plus grande sécurité financière et dans le cas de vente à terme occupé il peut jouir du bien pendant un laps de temps gratuitement.

Il peut également profiter de cette manne financière pour anticiper une donation financière ou profiter de cet argent à sa guise.

Cet transaction est en général une des solutions qui peut échapper à une fiscalité direct.

Cependant, la vente à terme comporte également des inconvénients pour le vendeur. En effet, le prix total du bien est revu à la baisse même si le marché immobilier est en hausse car il n’est pas basé sur le prix de la pleine propriété .

Les acheteurs potentiels sont en général des investisseurs et vous ne pourrait que très rarement survendre votre bien immobilier  .

 

L'auteur :

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Laurent Hansberger

Agent immobilier indépendant Century 21

Grace à mon passé dans diverses activités professionnelles du bâtiment je peux aujourd’hui avoir un point de vu plus global sur la valeur d’un bien immobilier  .j’ai pu grâce à mon expérience acquérir de nombreuses compétences tant sur l’aspect technique , financier que sur l’aspect des règlementations et de l’accompagnement des transactions de l’ immobilier .

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