Aujourd’hui, on voit de plus en plus de propriétaires se décider à disposer de leur propriété par un contrat d’achat, comme la vente en viager (occupé ou libre) ou la vente à terme. Les avantages et les inconvénients de chaque type de transaction sont très différents. Alors faut-il choisir la vente en viager où une vente à terme ? Pour comprendre les différences entre ces deux formes de transactions réelles, voici un article dédié
Qu’est-ce qu’une Vente en Viager ?
Une vente en Viager est un type de contrat entre un vendeur et un acheteur, se faisant sur une propriété immobilière. Dans ce cas, le vendeur peut continuer à percevoir une rente viagère jusqu’à son décès, et l’acheteur peut reçevoir les droits complets d’usage (en cas de viager libre ) et de propriété du bien immobilier à ce moment. Dans le cas d’une vente avec rentes, les mensualités sont payées jusqu’au décès du vendeur.
Qu’est-ce qu’une Vente à Terme ?
Une vente à Terme est également un type de contrat entre un vendeur et un acheteur, mais avec une différence cruciale : On connait à l’avance la date à laquelle la propriété est officiellement transférée à l’acheteur. Si le vendeur décède avant cette date fixée, la rente continue d’être payée auprès des enfants (ou successeurs) du vendeur jusqu’à la date indiquée dans le contrat. Cela permet de sécuriser des rentes quelque soit l’issu.
Comment fonctionne un Contrat de Vente en Viager ?
Les personnes partie prenantes dans une vente en Viager sont le vendeur, appelé aussi « crébirentier », et l’acquéreur, appelé aussi « débirentier ». Le crédirentier (le vendeur) perçoit une rente viagère jusqu’à son décès et un prix à la conclusion du contrat. Le débirentier (l’acheteur) devient propriétaire de l’immeuble libre de tous droits à partir du moment où il à commencé à verser ses mensualités et lorsque le débirentier décède, par la suite les héritiers n’ont aucun droit sur la propriété et celle-ci est considérée comme entièrement acquise par le débirentier. »
Comment fonctionne un Contrat de Vente à Terme ?
Les personnes prenant part à une vente à terme sont également un vendeur et un acheteur. La différence par rapport à une vente en viager est que l’acheteur devra payer le prix d’achat intégral en une ou plusieurs fois au depart de la signature du contrat. Les droits liés à l’usage et à la propriété sont limités dans le temps et le vendeur percevra un revenu fixe si il a été annexé au contrat (en cas de rentes) à la suite de cette transaction (quelque soit également le prix de l’immobilier). Il est possible que le financement soit assuré par un prêt bancaire, dans lequel l’acquéreur devra payer des intérêts.
Quels documents doivent être signés pour finaliser une transaction ?
Pour les deux types de transactions, il est important de consulter un notaire. Celui-ci aidera à rédiger l’acte correspondant et veillera à ce qu’il soit en règle avec la Loi. Un document juridique est également nécessaire pour effectuer le transfert de propriété.
Quels sont les avantages et inconvénients des ventes en viager ou à terme ?
Les deux types de transactions offrent des avantages et des inconvénients différents aux parties prenantes.
Par exemple, une vente en viager offre plus de flexibilité au vendeur et peut-être une solution avantageuse pour un débirentier désirant optimiser son revenu patrimonial, tandis qu’un crédirentier pourra profiter de tous les droits liés à la propriété sans crainte d’une hypothèque ou une dette inattendue.
La vente à terme offre une solution plus rapide pour l’achat d’une propriété avec un accès ledit crédit et un paiement intégral du prix peut être fait immédiatement. Cependant, cela implique des risques de hausse des taux d’intérêt et une limite à la liberté totale sur l’usage . Les situations varient en fonction du cas et il est conseillé de bien se renseigner avant de signer un contrat de vente.
