viager village

Le but d’un viager étant de vendre un bien immobilier à une personne intéressée et généralement investisseuse en contre partie de versement de rentes viagère régulières cela peut être mensuelle, trimestrielle ou même annuelle.

La rente peut également être associé d’un bouquet, nous entendons bouquet comme l’équivalent d’un montant d’argent transmit comptant à partir du moment où la signature de l’acte authentique intervient.

Nous pouvons envisager deux types de vente en viager :

-Le viager dit occupé : le crédit rentier (vendeur propriétaire du bien) transmet son logement au débit rentier (l’acheteur du bien) et a la particularité de pouvoir conserver son droit d’usage et d’habitation. Le crédit rentier pourra donc exercer son droit d’utiliser et d’habiter le bien jusqu’à sa mort.

-Le viager dit libre : le crédit rentier (vendeur propriétaire du bien) transmet son logement au débit rentier (l’acheteur du bien) qui pourra utiliser et d’habiter le bien dès la vente conclu sans avoir à attendre une date définie.

Nous parlons généralement d’Aléa quand il s’agit d’indiquer une date indefinie.

Car un Aléa doit toujours être présent dans une vente en viager , car dans le cas ou l’Aléa n’étant pas présent la vente peut être annulé.

Cela peut être le cas quand le propriétaire vendeur  étant atteint d’une maladie quand il commence à vendre et qu’il décède avant les vingt jours des la signature de la vente.

Dans ce cas la vente sera annulé pour cause d’absence d’Aléa.

Le principes du viager présente des avantages pour le propriétaire vendeur ( credit rentier) suivant son choix qui peuvent être :

-Une rente à vie sera payé régulièrement au propriétaire vendeur dès la vente actée.

-Un régime fiscal particulièrement avantageux sur les éventuelles rentes viagères

-Un Bouquet devra être payé régulièrement au propriétaire vendeur dès la vente actée

La rente viagère est soumis a un abattement qui est en relation avec l’Age du crédit rentier et ce des le 1^er versement des rentes, cette abbatement sera appliqué sur l’impôt sur le revenu si il en est question.

Heureusement il ne s’agit pas de la totalité de la rente qui en est imposée.

Voici les tranches concernées :

– 70 % des règlements  à – de 50 ans

– 50 % des règlements à partir de 50 jusqu’à 59 ans

– 40 % des règlements à partir de 60 jusqu’à 69 ans

– 30 % des règlements à + de 69 ans.

Mais quant à lui le bouquet n’étant assujetti à l’impôt.

• Le crédit rentier ne payera plus de taxe foncière
• Le crédit rentier ne participera plus au budget de financement des gros travaux de copropriété et se verra acquitté des travaux votés par le syndic de l’immeuble
• Le crédit rentier se verra donc allégé des soucis d’entretien et de maintien de la structure du bien (toiture, façade…)

Il faut bien noté qu’a défaut d’être assimilé a un locataire et qu’il pourra continué de vivre dans la maison , appartement …, il devra s’acquitter de la taxe d’habitation si il en est concerné.